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Informations selon l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Detlef Drewes
Oktavianstrasse 10
50658 Köln

 

Contact

Telefon: +32 473 52 44 96
E-Mail: info@reportrois.eu

 

Responsable du contenu selon l’art. 55, alinéa 2 du Traité d’État sur la Radiodiffusion

Detlef Drewes
Oktavianstrasse 10
50658 Köln

 

Conception et réalisation

Marque, logo, conception et réalisation technique développés en coopération avec Tobias Hild (tobiashild.com) et Max Höffner (honestweb.io).

 

Responsabilité pour les contenus

Selon l’art. 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) nous répondons en tant que prestataire des contenus selon les lois générales. Selon les arts 8 à 10 de la TMG, un prestataire n’est pourtant pas tenu de surveiller des informations étrangères transmises ou enregistrées ou d’enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illicite. Les obligations stipulant l’élimination ou le blocage de l’utilisation d’informations selon les lois générales n’en sont pas affectés. La responsabilité peut pourtant uniquement être engagée à partir du moment de la prise de connaissance d’une infraction concrète. Lors de la prise de connaissances de violations de ce genre, nous allons immédiatement éliminer de tels contenus.

 

Responsabilité pour des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites de tiers. Nous ne fournissons donc aucune garantie pour les contenus de tiers. Seul le prestataire ou l’exploitant des sites respectifs répond des contenus des sites affiliés. Les sites affiliés ont été contrôlés pour trouver des contenus illégaux au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de la création du lien. Le contrôle permanent des contenus des sites affiliés n’est pourtant pas raisonnable sans indices d’une violation concrets. Lors de la prise de connaissance de violations de ce genre, nous allons immédiatement éliminer de tels liens.

 

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres que l’exploitant a créés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute exploitation dépassant les limites du droit d’auteur exigent l’accord écrit de l’auteur/créateur respectif. Les téléchargements et copies du site sont autorisés pour l’utilisation privée en exclusivité. Dans la mesure où les contenus du site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont à respecter.
Les contenus de tiers sont indiqués comme tels. Au cas où vous constateriez une violation d’un droit d’auteur malgré toutes les précautions, nous vous prions de nous en aviser. Lors de la prise de connaissance de violations de ce genre, nous allons immédiatement éliminer de tels contenus.

 

Quelle: https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html